Conditions générale d’utilisation
Conditions Générales De Vente
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.wild-store.ch
Commande
Lorsqu’un acheteur effectue une commande sur le site www.wild-store.ch, il émet une offre d’achat. Un courriel de confirmation de la part de WILD Store indique que cette offre d’achat est acceptée. WILD Store se réserve le droit de refuser tout ou partie de l’offre d’achat.
Prix
Les prix affichés sur le site www.wild-store.ch sont en francs suisses (CHF) et s’entendent TTC. Ils ne comprennent ni les frais de livraison, ni d’autres taxes éventuelles (notamment frais de douane ou TVA étrangère), lesquels devront être acquittés par l’acheteur.
Description des articles
Les articles mis en vente sur le site www.wild-store.ch sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré ceci des imprécisions devaient survenir, WILD Design décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs de données dans sa boutique en ligne et/ou dans un autre support informatif.
Les photos représentant les articles n’ont qu’une valeur indicative.
Modalités de paiement
L’acheteur a le choix de payer selon les modalités suivantes :
par cartes de crédit / débit: VISA, Mastercard ou Paypal.
En cas de paiement par carte de crédit/débit, le règlement s’effectue au moment de la commande (offre d’achat), étant précisé que le montant de la commande ne sera débité qu’en cas d’acception de la commande par WILD Store.
Lors d’un remboursement, WILD Store créditera le moyen de paiement utilisé par l’acheteur au moment de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et dans le monde entier, par la poste en envoi standard. WILD Store s’efforce d’envoyer les articles commandés au plus vite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Pour les envoies vers l’étranger, ceux-ci peuvent prendre entre 10 et 15 jours.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils sont indiqués sur le site www.wild-store.ch lors de la commande.
Droit de retour
L’acheteur a le droit de retourner à WILD Store les articles commandés dans les cinq (5) jours suivant réception de la marchandise. Le retour des articles a lieu sous la responsabilité de l’acheteur et aux frais de l’acheteur, sauf lorsque le retour a lieu pour cause de défaut, auquel cas WILD Store prendra en charge les frais de retour.
En cas de retour, WILD Store s’engage à rembourser dans les plus brefs délais à l’acheteur le prix payé par l’acheteur pour l’article retourné. Les frais de livraison, les frais de douane et autres taxes payés par l’acheteur en sus du prix de vente ne sont pas remboursés.
Toutefois, WILD Store n’accepte pas le retour d’articles qui ont été portés ou utilisés. Dans ce cas, les articles en question seront retournés à l’acheteur à ses propres frais et sous sa propre responsabilité et aucun remboursement ne sera effectué.
Les articles soldés ne sont ni repris ni échangés.
Utilisation du site
En passant commande sur le site www.wild-store.ch, l’acheteur accepte de se soumettre aux présentes conditions générales et garantit à WILD Store que:
(1) il est majeur dans son pays de domicile ou dispose des pouvoirs nécessaires pour engager la société qu’il représente dans le cadre des transactions passées sur le site www.wild-store.ch.
(2) les informations communiquées lors du processus d’enregistrement sont correctes; et
(3) les informations communiquées seront maintenues à jour par ses soins de manière constante.
Protection des données
Les données transmises par l’acheteur lors de la commande seront traitées de manière confidentielle, selon les lois en vigueur, et ne seront jamais communiquées à des personnes tierces. Ces données seront enregistrées dans le fichier client de WILD Store afin de permettre d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine commande. WILD Store utilisera l’adresse email communiquée par l’acheteur pour envoyer d’éventuelles promotions et/ou la newsletter de WILD Store. L’acheteur peut en tout temps retirer son accord quant à l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing moyennant l’envoi d’un email à info@wild-store.ch.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.wild-store.ch est protégé par les droits de propriété intellectuelle, notamment par le droit des marques. Toute utilisation et/ou reproduction de la marque, du design, et/ou du logo de WILD Store sont strictement interdites sans accord préalable écrit de WILD Store.
Exclusion de responsabilité pour les liens internet
Le site www.wild-store.ch peut contenir des liens vers d’autres sites internet. WILD Store n’endosse aucune responsabilité pour le contenu de ces sites internet.
Droit applicable et fors
Tout contrat conclu avec WILD Store est soumis au droit suisse, à l’exclusion des règles découlant de la loi fédérale sur le droit international privé. Tout litige découlant directement ou indirectement de la conclusion, interprétation ou exécution d’un contrat conclu avec WILD Store sera de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du Canton de Genève.
Modifications et mises à jour
Ces conditions générales peuvent être modifiées unilatéralement par WILD Store, notamment lors de modifications législatives. Les nouvelles conditions générales s’appliqueront dès leur publication sur le site www.wild-store.ch.
Droit d’auteur
WILD Damien Planchon demeure propriétaire des droits d’auteur de tout élément créé (concepts, recherches, esquisses, etc.). Ses droits sont définis par la Loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins du 9 octobre 1992. Il en découle que le client n’est pas autorisé, sans l’accord du designer graphique SGD, d’utiliser les réalisations concernées et/ou de procéder à des modifications, en particulier eu égard à la conception et aux détails de finition. WILD Damien Planchon est autorisé à qualifier et à déterminer la forme de sa qualité d’auteur sur les réalisations qu’il a créées.
Portée de l’utilisation
En principe, le droit d’utilisation n’est accordé qu’après le réglement des honoraires. La portée de l’utilisation autorisée des réalisations créées par WILD Damien Planchon est définie par le contrat du mandat. En particulier, le client ne peut utiliser les réalisations créées et les documents réalisés (ou partie d’entre eux) qu’exclusivement dans le cadre fixé. Sauf dispositions contraires, ce droit d’utilisation est illimité temporellement et géographiquement. Il exclut toute utilisation ne relevant pas de l’objet du contrat ainsi que la remise de données brutes. Toutefois, les parties peuvent convenir d’utilisations ne relevant pas de l’objet du contrat ainsi que de la remise de données brutes. Le client doit, pour toute utilisation ne relevant pas de l’objet du contrat, obtenir l’autorisation de WILD Damien Planchon et l’indemniser en conséquence.
Utilisation illégale
En cas d’utilisation illégale de la propriété intellectuelle du designer graphique SGD, le client est redevable d’une peine conventionnelle de CHF 10 000.– par infraction. La faculté d’établir un dommage plus important reste réservée.
Modification des travaux de tiers
Lorsque des modifications sont effectuées sur les réalisations de tiers (par exemple, réalisations graphiques, photos, textes, etc.), WILD Damien Planchon peut présumer, en l’absence d’instruction explicite de la part du client, qu’il existe une autorisation de telles utilisations et, par conséquent, qu’il n’est pas porté atteinte aux droits desdits tiers. S’il devait toutefois être porté atteinte aux droits de tiers, le client décharge alors WILD Damien Planchon de toute responsabilité.
Sous-traitance
WILD Damien Planchon peut, dans le cadre du projet, avoir recours à des prestations de tiers qui lui sont nécessaires pour les travaux d’ébauche et pour la bonne exécution des travaux. A l’égard des tiers, WILD Damien Planchon agit au nom et pour le compte du client.
Réduction ou annulation de commande
Si un mandat est annulé avant sa réalisation contractuelle, ou que son volume est sensiblement réduit, WILD Damien Planchon à droit: a. au paiement des honoraires pour le travail déjà exécuté (prorata temporis), b. au remboursement des frais engagés, c. à la compensation des avances engagées auprès de tiers. En cas d’annulation, WILD Damien Planchon demeure propriétaire des droits d’auteur et droits voisins. Le paiement de ces indemnités ne rend pas caduque l’interdiction d’utilisation du client. 17. Facturation WILD Damien Planchon rédige ses factures sur la base du décompte de ses heures et dépenses et/ou offre de référence.
Contact
WILD Design
Chemin de Joinville 17
1216 Cointrin
info@wild-store.ch
www.wild-store.ch
Représentant: Damien Planchon
La version française de ces conditions générales fait foi.